ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV) ET VERSION EN COURS
L’inscription sur le site www.memoirexperts.com et son utilisation impliquent l’entière acceptation des présentes CGUV par l’Utilisateur, sans aucune réserve ni restriction. Chaque Utilisateur accepte ces CGUV en cochant la case suivante : « J’ai pris connaissance et j’accepte les règles de confidentialité ainsi que les conditions générales d’utilisation et de vente ».
Les objectifs des présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont les suivants :
- Définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.memoirexperts.com par l’Utilisateur.
- Assurer que le site, accessible via le nom de domaine www.memoirexperts.com fonctionne conformément à la législation anglaise.
- Régir les relations entre la plate-forme et ses Utilisateurs, qu’il s’agisse des clients (particuliers ou professionnels tels que les élèves, les étudiants, les entreprises, etc.) ou des rédacteurs (particuliers ou professionnels tels que les tuteurs, les freelances, les coachs, les professeurs, les enseignants, etc.).
- Établir le cadre juridique pour la mise à disposition du site.
- Préciser que l’utilisation du site est soumise aux conditions générales décrites ci-après.
En cas de refus des conditions générales d’utilisation énoncées dans le présent contrat, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés par le site.
Memoirexperts se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, le contenu et le contexte des présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre en compte toutes les évolutions légales, éditoriales, techniques et jurisprudentielles. De même, les services, y compris les tarifs et les conditions de paiement, peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement ces changements.
En cas de modification de ces CGUV, l’Utilisateur devra accepter la nouvelle version en cochant la case suivante : « J’ai pris connaissance et j’accepte les règles de confidentialité ainsi que les conditions générales d’utilisation et de vente ».
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Service : Ce terme (également représenté par les expressions suivantes : travail, projet, œuvre, manuscrit, brouillon, aide à la rédaction, dissertation, transcription, sans que cette liste soit exhaustive) fait référence à des services spécifiques sollicités par les clients et devant être exécutés par les rédacteurs. Il désigne le service qui sera demandé au rédacteur par le client, par le biais de la plate-forme Memoirexperts
Parmi les Services, on peut citer :
- Service d’assistance à la rédaction de documents académiques et universitaires.
- Service de correction et d’amélioration de documents scolaires et universitaires.
- Service de rédaction de CV et de lettres de motivation.
- Service de support aux examens.
- Service d’assistance à la rédaction de rapports de stage et d’activité.
Memoirexperts se réserve également le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer un ou plusieurs services à tout moment, sans préavis.
Commande : Ce terme désigne le service commandé par le client et fourni par les rédacteurs indépendants dans le cadre des commandes effectuées sur le site www.memoirexperts.com
Utilisateur : Ce terme englobe tous les utilisateurs de la plate-forme, qu’il s’agisse d’une part des clients (qu’ils soient des particuliers, des étudiants, des entreprises, etc.) et d’autre part des rédacteurs indépendants (tels que les tuteurs, les coachs, les professeurs, les enseignants, etc.).
Client : Ce terme désigne toute personne physique (élève, étudiant, particulier, etc.) ou morale (entreprise, société, administration privée ou publique, etc.) qui crée un compte client et/ou commande un ou plusieurs de nos services.
Rédacteur : Ce terme désigne toute personne physique ou morale (coach, tuteur, enseignant, professeur, etc.) qui, en tant que freelance indépendant de la plateforme, élabore et vend ses services de rédaction et/ou d’aide à la rédaction via notre site..
Données personnelles : Ces termes désignent les informations personnelles de l’Utilisateur, telles que son adresse e-mail, son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son niveau d’études et le mot de passe qu’il choisit pour créer son compte personnel et s’identifier afin d’accéder aux services de la Plateforme Memoirexperts.
ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE Memoirexperts
www.memoirexperts.com est une plate-forme en ligne où les clients et les rédacteurs ont la possibilité d’acheter et de vendre des services de rédaction.
Le site est hébergé par la société Godaddy.
La société memoirexperts exerce en tant qu’entreprise indépendante et se spécialise dans la vente en ligne de services de rédaction, ainsi que dans l’aide à la rédaction de documents académiques et universitaires, la traduction de textes académiques, scientifiques, littéraires, techniques, le soutien pour les examens, l’assistance à la rédaction de rapports de stage et d’activités, et bien d’autres domaines connexes.
Elle offre aux utilisateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, qu’ils agissent en tant que clients ou rédacteurs, la possibilité d’acheter et de vendre les services mentionnés précédemment.
Le service de rédaction et d’aide à la rédaction vise à fournir une assistance pour la création de contenus originaux et de haute qualité, répondant à des besoins spécifiques. Les rédacteurs peuvent également offrir de l’aide pour la création de références bibliographiques, la formulation de problématiques, ainsi que la correction de documents (orthographe, style et syntaxe).
Il convient de noter que l’aide apportée par Memoirexperts a pour objectif d’assister le client dans sa rédaction, mais en aucun cas de le remplacer dans le cadre de l’épreuve. L’implication et la participation active du client tout au long du processus de rédaction et/ou d’aide à la rédaction sont essentielles, car ce travail reste personnel. Par conséquent, les documents fournis par les rédacteurs ne peuvent être considérés comme des travaux clé en main.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les logos, marques, signes, codes HTML, informations, graphismes, logiciels, conception, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle anglais, en particulier par le droit d’auteur.
L’utilisation du site www.memoirexperts.com par l’utilisateur est limitée à un usage privé et non exclusif. L’inscription sur le site ne confère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
En conséquence, toute reproduction, présentation, duplication du contenu du site www.memoirexperts.com, en totalité ou en partie (y compris les éléments tels que la charte graphique, les éléments audio, les logos, les marques, la présentation du site, les textes, les images, les marques déposées, les graphiques, les boutons, les fichiers logiciels, les combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, la disposition et la présentation de son contenu, sans que cette liste soit exhaustive), est strictement protégée par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique, ou transformation de ces éléments est interdite, sauf à des fins personnelles et privées, et cela uniquement avec l’accord de l’auteur, exposant les personnes concernées à des poursuites judiciaires.
En tant que propriétaire du site web www.memoirexperts.com nous ne garantissons pas que le contenu soit exempt d’erreurs ou précis, ni que son utilisation par les utilisateurs respecte les droits des tiers. La responsabilité quant à l’utilisation appropriée ou inappropriée de cette page et de son contenu incombe à l’utilisateur.
ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En tant que propriétaire de ce site, nous tenons à vous informer que l’entreprise Memoirexperts ne peut en aucun cas être tenue responsable des éléments suivants :
- Vous êtes responsable de l’acquisition et de la mise à jour des périphériques et/ou du matériel compatibles nécessaires pour accéder aux applications et/ou au site de Memoirexperts, ainsi que pour toutes les mises à jour associées.
- Vous êtes également responsable de l’accès au réseau de données requis pour utiliser le site Memoirexperts. Des frais liés aux données et à la messagerie peuvent s’appliquer si vous accédez au site de Memoirexperts à partir d’un périphérique sans fil.
- Memoirexperts ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.
- L’entreprise ne peut être tenue responsable de l’existence de virus, de logiciels malveillants, de programmes malveillants ou de contenu préjudiciable, ni de toute utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions générales.
- Memoirexperts ne garantit pas que le site www.memoirexperts.com, ou l’une de ses parties, fonctionnera correctement sur un périphérique ou un matériel particulier. De plus, elle ne garantit pas la qualité de son service, la rapidité d’accès, le bon fonctionnement, la disponibilité ou la continuité de ses pages. Des problèmes liés au fournisseur d’accès Internet peuvent également survenir.
En acceptant ces conditions, vous vous engagez à dégager Memoirexperts, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, de toute réclamation, perte, charge et responsabilité liées à :
- L’utilisation du site web www.memoirexperts.com
- Votre violation de l’une de ces conditions ou des lois, règles ou règlements applicables.
- L’utilisation de votre contenu par Memoirexperts ou votre violation des droits de tiers, y compris les rédacteurs et les clients.
- Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et proposés aux utilisateurs sur ce site.
Memoirexperts ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site web. Elle se décharge également de toute responsabilité concernant le contenu des commandes publiées et le comportement des utilisateurs. Il incombe à l’utilisateur de signaler tout document susceptible de ne pas respecter la loi en contactant info@memoirexperts.com.
Memoirexperts agit en tant qu’intermédiaire et ne participe en aucun cas à la réalisation d’un travail commandé sur notre plate-forme. Par conséquent, elle est entièrement exonérée de toute responsabilité à cet égard.
Le client s’engage à collaborer avec Memoirexperts pour la rédaction des documents visés par les présentes conditions. Il doit fournir des instructions claires, compréhensibles et précises pour que la commande soit réalisable par les rédacteurs. De plus, il doit informer le rédacteur des spécifications particulières requises pour la rédaction de sa commande.
Une fois la commande livrée, le client doit la valider, et une fois validée, il ne peut plus revenir sur sa décision.
Le client dispose d’un délai de 5 jours suivant la livraison pour demander une correction ou une modification.
Memoirexperts ne garantit pas les informations et les conseils, qu’ils soient écrits ou verbaux, obtenus ou utilisés sur son site web, à moins qu’ils ne soient expressément stipulés dans les présentes CGUV. De même, elle ne garantit pas l’utilisation des travaux reçus par les utilisateurs pour leurs besoins. Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation et de l’interprétation des services partagés sur notre plate-forme par les rédacteurs ou les tuteurs, et ils dégagent entièrement Memoirexperts de toute responsabilité en la matière. En cas de fraude ou d’abus lors de l’utilisation de nos services, Memoirexperts se dégage totalement de toute responsabilité.
Votre acceptation de décharger Memoirexperts de toute responsabilité résultant de réclamations liées au site Memoirexperts ou à d’autres modes d’utilisation est expressément reconnue.
ARTICLE 6 : DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DU SITE
Memoirexperts joue le rôle d’intermédiaire entre les Clients et les Rédacteurs, en proposant les services suivants :
- Aide à la rédaction de documents scolaires, académiques et universitaires.
- Aide à la rédaction de thèses de doctorat.
- Correction et amélioration de documents scolaires et universitaires.
- Aide à la rédaction de rapports de stage et d’activité.
Nous offrons aux Clients une assistance et/ou une aide à la rédaction en les mettant en relation avec des Rédacteurs ou tuteurs spécialisés. Il est important de noter que cette assistance à la rédaction ne peut en aucun cas être considérée comme la création d’un document final destiné aux établissements scolaires ou universitaires.
Le Client et le Rédacteur dégagent entièrement la société Memoirexperts de toute responsabilité pouvant découler de comportements illégaux, négligents, frauduleux, etc.
Chaque partie agit de manière autonome et indépendante, et il n’existe aucun lien de subordination ou de relation employeur/employé entre Memoirexperts, le Client et le Rédacteur.
Article 7 : USAGES ACCEPTABLES
- Il est strictement interdit d’utiliser le site Memoirexperts pour publier, annoncer, contrefaire, télécharger, distribuer ou diffuser tout contenu indécent, diffamatoire, obscène ou illégal, ainsi que des éléments, informations ou contenus liés à la vente de produits contrefaits ou volés.
- Les utilisateurs (clients et rédacteurs) ne doivent en aucun cas échanger des informations personnelles telles que noms, prénoms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone, photos personnelles, copies de cartes d’identité, cartes de visite, ou tout autre moyen de contact en dehors de la plateforme Memoirexperts.
- Il est formellement interdit de télécharger des fichiers contenant des logiciels ou tout autre matériel en violation des droits de propriété intellectuelle (ou des droits de confidentialité ou de publicité) de tiers.
- Tout comportement d’abus, de critique, de diffamation, d’offense, de discrimination, de harcèlement, de traque, de menace ou de toute autre violation des droits légaux d’autrui, y compris le personnel de Memoirexperts, est strictement proscrit.
- L’usage de Memoirexperts pour télécharger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel similaire pouvant endommager le fonctionnement d’un ordinateur tiers est interdit.
- Il est interdit d’utiliser le site Memoirexperts de manière contraire à la législation locale, nationale ou internationale en vigueur.
- Toute forme de piratage ou d’interférence avec le site Memoirexperts, ses serveurs ou tout réseau connecté est strictement prohibée.
- L’utilisation de Memoirexperts pour collecter des noms d’utilisateur et/ou des adresses électroniques d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres est expressément interdite.
